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Archiver les pièces comptables

Chaque année, vous devez archiver au format électronique les pièces comptables de vos clients. Le Code de Commerce impose une conservation à long terme dans des conditions de telle sorte à en garantir l'intégrité. 

En matière de conservation et d’archivage des pièces comptables, imprimer ne suffit pas ! En effet, le livre des procédures fiscales précise que si le document comptable obligatoire a été établi de façon dématérialisée, il doit être conservé sur un support informatique.

Avec Signexpert, dématérialisez l’ensemble de vos dossiers, donnez-leur une valeur probante et facilitez leur archivage pérenne.

A tout moment, vous démontrez que vos archives n’ont pas été modifiées. Et si vous transmettez le dossier à un tiers, il ne peut pas le modifier à votre insu !

Quelle est la durée requise ? 

La durée moyenne de conservation est de 10 ans ; de façon plus précise :

  • Le livre-journal, le grand livre et le livre d'inventaire doivent être conservés 10 ans à partir de la date de la dernière opération comptabilisée.
  • Les comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe etc.) doivent être conservés en version originale pendant 10 ans à partir de la date de clôture de l'exercice en question
  • Les éléments auxiliaires (livres, comptes, balances), 10 ans également.

Quels risques encourus en cas de perte ?

La destruction des documents comptables avant les délais imposés est punie par le Code Général des Impôts d'une amende de 1 500 euros. Si le contrôleur ne peut réunir les documents, l'amende peut atteindre 25 000 euros et une rectification sera effectuée d'office par l'administration.

Une fois sécurisé, vous pourrez conserver votre archive dans le coffre de votre choix. Pour votre confort, Signexpert a sélectionné plusieurs prestataires, que vous pourrez retrouver dans notre rubrique Partenaires.

Téléchargez notre fiche usage pour plus d'informations

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